Marie Cavalie
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CAVALIE Marie
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Remplace:
Mme LE CALVEZ Chantal, épouse CORNUT
Groupe:
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
tribunal
tribunal_instance
=
"
Castelsarrasin
"
suppleant
JUSB1029913A
(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 2010
12/11/2010